Un nouveau Conseil des Droits et Devoirs concluant

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Un nouveau Conseil des Droits et Devoirs concluant

[ Conseil des Droits et Devoirs ] 📄

Aujourd’hui a eu lieu un nouveau Conseil des Droits et Devoirs (CDD), dispositif inédit en France.

 

Ce Conseil, présidé par Anthony Borré a pour but de convoquer tout locataire qui ne respecte pas le règlement intérieur en vigueur et qui occasionne des troubles de jouissance au sein du logement ou de la résidence.

Le CDD s’attache à intervenir le plus en amont possible pour tenter d’empêcher l’aggravation de situations et communiquer avec le locataire.

Les motifs des convocations sont divers : squat dans les garages, nuisances sonores, menaces auprès d'agents de Côte d'Azur Habitat, mécanique sauvage, dégradations volontaires, trafic de stupéfiants, jets de déchets par les fenêtres, manque d'hygiène ou tout autre infraction au règlement intérieur.

Depuis le début de sa mise en place en 2021, le CDD comptabilise :

👉4️⃣6️⃣ familles convoquées

👉5️⃣ Conseils des Droits et Devoirs

👉7️⃣0️⃣% des situations réglées (Côte d'Azur Habitat reste attentif à ces dossiers)

8️⃣ familles ont ainsi été reçues aujourd'hui et certaines familles sont prêtes à être accompagnées.

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