Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, Côte d’Azur Habitat, sis 53, boulevard René Cassin 06200 Nice en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux candidats à un logement, locataires, acquéreurs et prestataires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page car elle pourra faire l’objet de mises à jour.

Quels sont les engagements de Côte d’Azur Habitat en matière de protection des données personnelles ?

Côte d’Azur Habitat est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD » et toute autre disposition en vigueur.

Plus particulièrement, Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter les principes suivants :

Vous informer en toute transparence des collectes et traitements de données personnelles vous concernant.
Respecter les principes fondamentaux de la protection des données :
- Collecte et utilisation des données pour une finalité déterminée, explicite et légitime ;
- Pas de réutilisation ultérieure des données pour une finalité incompatible ;
- Minimisation des données collectées ;
- Limitation de l’accès aux données pour les seuls destinataires légitimes ;
- Durée de conservation limitée des données au regard de la finalité ;
- Ajustement des mesures de sécurité pour garantir un niveau de protection adéquat.
Prendre en compte la protection de vos données personnelles dès la conception des projets
Vous répondre dans les meilleurs délais, au plus tard sous un mois, pour toute demande d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles.

Enfin, Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.

Quelles sont les catégories de données pouvant être collectées par Côte d’Azur Habitat ?

Dans le cadre de votre relation avec Côte d’Azur Habitat, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données relatives à votre identification, tels que votre état civil, vos moyens de contact ;
Données relatives à votre vie personnelle, telle que votre situation familiale ;
Données relatives à votre vie professionnelle, telle que votre fonction ;
Informations d’ordre économique et financier, telles que vos ressources, votre situation financière, votre RIB ;
Données relatives à vos demandes d’information, sollicitations ;
Informations liées à la santé ou au handicap dans le cadre d’évaluations sociales ou d’aménagement spécifique du logement ;
Données de connexion (Adresses IP, journaux d’événements…) ;
Données relatives aux mesures d’audience (statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.).

Nous vous précisons que :

Côte d’Azur Habitat ne recueille pas de données personnelles concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques ;
Les données personnelles que vous transmettez à Côte d’Azur Habitat pourront servir à mettre à jour les données déjà détenues pour les mêmes utilisations que celles poursuivies initialement ;
Les informations déjà en possession de Côte d’Azur Habitat dans le cadre des contrats en cours pourront être utilisées pour l’examen d’une nouvelle demande de logement en particulier en cas de mobilité ;
La collecte de certaines de vos données est obligatoire pour vous attribuer un logement, ou pour répondre à des obligations légales ou règlementaire. Les conséquences d’un défaut de réponse vous seront précisées.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Côte d’Azur Habitat ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations internet, en remplissant un formulaire de contact, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Côte d’Azur Habitat ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitement et bases juridiques des données à caractère personnel des visiteurs

Base juridique du traitement (Pourquoi nous avons le droit d’utiliser vos données)	Finalités (Pourquoi nous utilisons vos données)
Les intérêts légitimes poursuivis par Côte d’Azur Habitat (vos données sont nécessaires au regard de nos intérêts légitimes qui ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et intérêts)	Sécurisation, analyse et développement de l’efficacité du contenu de notre site et de nos applications

Finalités de traitement et bases juridiques des données à caractère personnel des locataires

Base juridique du traitement (Pourquoi nous avons le droit d’utiliser vos données)	Finalités (Pourquoi nous utilisons vos données)
L’exécution de votre contrat de bail (vos données sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat)	Gestion locative de votre logement et de ses accessoires (gestion administrative du bail, suivi de l’exécution, du quittancement, gestion des loyers, charges, etc…)
Le respect des obligations légales applicables à Côte d’Azur Habitat (vos données sont nécessaires car une obligation légale nous l’impose)	Réalisation d’enquêtes obligatoires (ex : SLS/OPS) Organisation de l’élection des représentants des locataires au conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat Gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données de Côte d’Azur Habitat
Les missions d’intérêt public poursuivies par Côte d’Azur Habitat (vos données sont nécessaires car nous exécutons des missions tournées vers les personnes telles que définies par les textes)	Gestion des demandes de logement social (enregistrement, instruction, attribution) Mise en œuvre d’un suivi social proposé aux personnes et familles en difficulté sociale Gestion des ventes de logements sociaux en accession à la propriété Gestion des copropriétés
Les intérêts légitimes poursuivis par Côte d’Azur Habitat (vos données sont nécessaires au regard de nos intérêts légitimes qui ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et intérêts)	Gestion des incidents et des contentieux afin de prévenir les atteintes aux personnes et au patrimoine, et d’assurer la défense des intérêts de Côte d’Azur Habitat en justice Gestion du pré-contentieux et du contentieux (notamment en matière d’impayés) Enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de la qualité de service Enregistrement des conversations téléphoniques de notre centre d’appel à des fins de suivi et d’amélioration de la qualité de service Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes et des biens (agences et résidences Côte d’Azur Habitat) Gestion de la communication externe réalisée par Côte d’Azur Habitat (lettres aux locataires, plaquettes d’information ou communication, invitations, etc…) Gestion des sites internet et extranet client mis à disposition par Côte d’Azur Habitat

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Côte d’Azur Habitat s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Côte d’Azur Habitat et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Au-delà de la durée d’utilité administrative vos données seront supprimées ou anonymisées.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Les données collectées sur les sites internet de Côte d’Azur Habitat sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Côte d’Azur Habitat, à ses partenaires ou à ses prestataires, pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de Côte d’Azur Habitat.

Nous vous rappelons que dans ce cadre, Côte d’Azur Habitat demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données au même niveau que celui prévu par le RGPD. Par ailleurs, Côte d’Azur Habitat peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles lorsque ce dernier est applicable.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier ou par courriel auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Côte d’Azur Habitat
Délégué à la Protection des Données
53, boulevard René Cassin
06200 Nice

Courriel : donnees.personnelles@cotedazurhabitat.fr

Cette adresse électronique est exclusivement dédiée au traitement de données à caractère personnel, il ne sera pas fait transfert de mail relatif à tout autre sujet. 

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de Côte d’Azur Habitat par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Côte d’Azur Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Toutefois, malgré les efforts de Côte d’Azur Habitat pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur. 

Transfert hors UE

Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où nous aurions recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à nous assurer que les sous-traitants présentent des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet de Côte d’Azur Habitat vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres organisations qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de Côte d’Azur Habitat.

Nous vous conseillons de lire sur ces sites la politique relative au traitement et à la protection des données personnelles, car leurs conditions peuvent différer de celles de Côte d’Azur Habitat qui ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

Côte d’Azur Habitat se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Date de la dernière mise à jour : 12 janvier 2026